(c) Docteur Daniel MAYEUX - Responsable du Département d'Information Médicale
Instauré depuis la Loi du 4 mars 2002, le respect du consentement du patient impose :
- qu’aucun acte médical ne peut être pratiqué sans ce consentement libre et éclairé du patient ;
- le médecin doit respecter la volonté de la personne ;
- lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucun acte ne peut être réalisé, sauf urgence, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.
Pour préserver l’autonomie du patient et le responsabiliser dans sa prise de décision, son consentement aux soins proposés est
- libre : le patient prend sa décision sans contrainte ; il peut également refuser les soins ;
- révocable à tout moment : le patient peut retirer son consentement dès qu’il le souhaite ;
- éclairé : il fait suite à une information médicale complète sur :
- les différentes options de la conduite à tenir, car le patient doit être en mesure de participer au choix parmi celles-ci ;
- les risques fréquents ou graves et normalement prévisibles des différentes options ;
- les conséquences prévisibles en cas de refus ;
- spécifique à chaque étape du diagnostic et du traitement du problème en cours ;
- dans l’idéal, formulé par écrit.
Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou examen ne peut être réalisé, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.