Conseil de l'ordre

© Dr B. BOYER, Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins 54 / A. Archen, Stagiaire au Conseil de l'Ordre 54, en DESS de droit médical

1. Qu’est-ce qu’un ordre ?
Selon l’article L. 4121-1 du Code de la Santé Publique, l’Ordre est le groupement obligatoire de tous les médecins habilités à exercer. Cela signifie que pour exercer la médecine, il faut être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins. A défaut, il y a exercice illégal de la médecine.

2. Quelles sont les missions générales de l’Ordre ?
Les missions générales des ordres professionnels sont prévues à l’article L. 4121-2 du Code de la santé publique :

• Veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession.
• Veiller à l’observation par tous les membres de l’Ordre des devoirs professionnels et déontologiques.
• Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.
• Organiser le cas échéant toute oeuvre d’entraide et de retraite.

>> Texte intégral à télécharger dans « Les incontournables » (en .pdf).

Transcription du document sonore : Dr B. BOYER

Transcription du document sonore : Dr B. BOYER

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POUR APPROFONDIR :

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Site du Comité Consultatif National d'Ethique

Site du Service Public Légifrance