La forme écrite est recommandée, parfois obligatoire

(c) Docteur Daniel MAYEUX - Responsable du Département d'Information Médicale

C’est au médecin et/ou à l'établissement de soins d’apporter la preuve de la bonne information du patient.

La loi n’exige pas toujours d’écrit, mais souligne l’importance de la relation et de l’échange avec le patient. D’une manière générale, la relation de soin s’apprécie en termes de sincérité, et non pas de formalités.

L’article R.1112-2 du Code de la Santé Publique indique que doit figurer le consentement écrit du patient ou de son représentant légal « pour les situations où ce consentement est requis sous cette forme par voie légale ou réglementaire ».

De multiples dispositions soumettent la pratique de certains actes à un consentement écrit :

• les activités de recherche biomédicale, génétique, sur l’embryon ;
• les prélèvements de tissus ou de cellules du corps humains et leurs dérivés ;
• le prélèvement d’organes sur un majeur vivant en vue d’un don ;
• le don de gamètes ;
• le prélèvement d’organes sur un mineur ou un majeur sous tutelle à des fins thérapeutiques ou scientifiques ;
• l’interruption volontaire de grossesse ;
• le diagnostic prénatal ;
• l’assistance médicale à la procréation ;
• la stérilisation à visée contraceptive ;
• les interventions chirurgicales et le prélèvement de moelle osseuse sur un mineur ;
• les examens des caractéristiques génétiques.

En dehors de ces dispositions prévues par le législateur ou le pouvoir réglementaire, le consentement écrit n’est pas obligatoire.

Des formulaires ou des fiches d’information ou de consentement peuvent être utilisées comme une aide à la compréhension du patient, mais elles ne sont pas suffisantes à elles seules pour apporter la preuve de la bonne information de ce dernier. Ils ne sont qu’un des éléments de concrétisation de l’ensemble du processus d’information oral. C’est la conviction, mise par le médecin dans son information pour aider le patient à prendre la décision adaptée, qui prime.

Ainsi, l’écrit, lorsqu’il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé pour solenniser le moment, témoigner de l’attention du médecin à sa relation avec le patient et marquer l’importance du consentement de celui-ci. En revanche, il devient inutile et dangereux s’il n’est que formel, et risque de créer une inquiétude, voire une angoisse (6).

La jurisprudence s’est toujours montrée très réticente quant à tout ce qui pouvait conduire à une formalisation excessive de ce consentement.
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6 - A. Veluire. Données pratiques sur le consentement éclairé. Droits, déontologie et soin. Déce. 2006, vol. 6 n°4, p. 536-543