Le secret professionnel
Dernière modification : 26/11/2007 2:11 pmPour comprendre ce qu’il recouvre exactement, il faut s’interroger :
- Qu’est-ce qu’une information à caractère secret ?
- Qui est tenu au secret ?
- Quelles sont les dérogations à cette non divulgation d’informations ?
- Quelles sont les conséquences de la violation du secret professionnel ?
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